La réalisation des travaux d’économie d’énergie présente de multiples avantages. Elle permet notamment de profiter de plus de confort à la maison tout en payant moins. Elle est aussi la solution pour réduire considérablement la consommation de ressources qui s’épuisent d’année en année. Elle contribue, autrement dit, à la préservation de l’environnement d’autant plus qu’elle limite la production de gaz à effet de serre. C’est pour ces raisons que l’État a créé des aides dédiées à ce type de travaux. Cependant, un arrêté est sorti récemment pour préciser les évolutions à venir sur ces dernières. Les lignes suivantes vous expliquent ce qui a été décidé.
Quelles sont les aides concernées ?
Selon l’arrêté paru dans le Journal officiel du 16 avril, certaines aides vont être suspendues à partir du 30 juin. Cela concerne entre autres les offres coup de pouce isolation et coup de pouce chauffage à 1 € symbolique. Pour rappel, l’aide reposait sur une obligation qui s’adressait avant tout aux fournisseurs d’énergie. C’est sur cette base que les primes CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) ont vu le jour. Ce qui change alors, selon toujours ce même arrêté, c’est le niveau de « bonification » qui deviendra beaucoup moins généreuse. Ce sont les « obligés » qui remplissent une grande partie des financements des travaux. Ils versent des primes en fonction de l’importance des travaux, ce qui peut réduire la participation des ménages à 1 €.
Initialement, ces aides avaient pour échéance le 31 décembre 2021 en termes de signature de devis. Pour ce qui est des fins de travaux, cela devait prendre fin, au plus tard le 31 décembre 2022. Le projet du gouvernement envisageait d’avancer ces dates limites respectivement au 30 juin et 30 août de cette année. Malgré tout, c’est un revirement assez important qui nécessite certaines préparations. C’est dans cette optique que des ajustements ont été faits. L’arrêté stipule alors que la réduction des bonifications et coup de pouce prendront effet dès le 1er mai. Pour précision, les aides seront limitées à 25 % du volume total de l’obligation. Par conséquent, les offres à 1 € ne seront plus effectives.
Quelles sont les raisons d’un tel revirement ?
Si cela peut paraître étonnant pour certains, les raisons qui se cachent derrière cette action sont tout de même compréhensibles. C’est en 2019 que tout commence. En effet, à ce moment, les aides sur le chauffage et l’isolation ont été renforcées. Les travaux se sont donc multipliés, mais malheureusement ceux-ci ont été particulièrement bâclés. Les plaintes grandissantes des consommateurs, rencontrant une hausse de 20 % en une année, ont permis de sonner l’alarme. Les arnaques ont fortement augmenté et c’est pour y mettre fin que le gouvernement a pris cette décision. Cela n’impacte pas seulement les industriels de l’énergie étant donné que la part à payer pour les ménages augmente. Toutefois, même si l’idée est de stopper les arnaques, par extension, il est aussi important de responsabiliser les consommateurs. Avoir à payer plus qu’un euro symbolique peut pousser à être plus attentif aux travaux faits.
En outre, même si la limitation des fraudes est ce qui importe le plus, ce n’est pas la seule raison avancée. En effet, il a été constaté qu’actuellement, avec ce système de bonification, il y a une surproduction constatée. En d’autres termes, il y a plus de CEE disponibles que de demande effective. Si cela n’est alors pas rétabli rapidement, cela pourrait à la longue provoquer l’effondrement du cours du marché de l’énergie. Un mal pour un bien, car si cela frappe certaines aides, cela permettra de réinvestir dans des travaux plus ambitieux. Actuellement, ces modifications ne concernent que les volets chauffage et isolation. Cependant, force est de constater que cela pourrait s’étendre aux autres opérations donnant lieu à des CEE.